I - Cookies
Lors de la consultation de notre site des cookies peuvent être déposés sur les navigateurs de votre ordinateur, tablette ou votre smartphone ou tout autre support.
Le Site utilisent la technologie des cookies pour permettre notamment de vous identifier et d’accéder à votre compte sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
1. Les cookies, qu’est-ce que c’est ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site internet que vous visitez. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Le cookie permet ainsi au Site de vous reconnaître lors d’une utilisation ultérieure grâce à un identifiant unique.
Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
2 . Les cookies, quels sont-ils ?
Plusieurs types de cookies, avec des finalités différentes, sont utilisés sur le Site. Certains sont nécessaires pour pouvoir utiliser l’ensemble de nos services.
2.1. Les cookies strictement nécessaires
Les cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site sont des cookies sans lesquels vous ne pourrez utiliser l’intégralité des services proposés sur notre Site. Ces cookies sont déposés par les Editions Hatier et ne concernent que le fonctionnement de notre Site.
Les Cookies strictement nécessaires que nous émettons sur notre Site nous permettent de :
• détecter et mémoriser l’activation ou non de Javascript sur votre terminal, nécessaire pour profiter de certaines fonctionnalités du Site et de nos applications ;
• se souvenir où vous en êtes avec une commande ;
• vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site et de nos applications , tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• fournir une connexion sécuritaire ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
2.2. Les cookies analytiques
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et de nos applications et de pouvoir ainsi en améliorer le fonctionnement. Ces cookies peuvent être déposés par les Editions Hatier ou des prestataires tiers.
Les Cookies analytiques que nous émettons sur notre Site nous permettent de :
• comptabiliser le nombre de visiteurs sur notre Site notamment à des fins statistiques ;
• établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site et de nos applications (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• assurer que le Site et nos applications sont cohérents ;
• analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre Site et de nos applications ;
• comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
• enregistrer des cookies à partir du Site et de nos applications pour analyser comment le Site et nos applications fonctionnent et comment vous vous déplacez sur le Site et dans nos applications. Ces informations nous permettent ensuite de faire des modifications sur le Site et sur nos applications aux fins d’améliorer votre expérience en ligne.
2.3. Les cookies fonctionnels
Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre utilisation de notre Site et de nos applications.
Ils vous permettent de mémoriser vos choix et préférences. Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicitées.
Les Cookies fonctionnels que nous émettons sur notre Site et dans nos applications nous permettent de :
• vous donner l’accès à des espaces réservés et personnels de notre Site et de nos applications, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• mémoriser le nombre d’articles dans le panier ;
• se souvenir de vos informations de connexion de façon sécurisée ;
• mémoriser le nombre d’articles par page en liste et mosaïque.
2.4. Les cookies publicitaires
Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts. Ils permettent notamment de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Site.
Il s’agit essentiellement de cookies déposés par des sociétés tierces. Ce qui explique qu’il ne nous est pas possible d’en dresser une liste exhaustive.
Les Cookies publicitaires que nous émettons sur notre Site et sur nos applications nous permettent de :
• comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des Sites/applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces Sites/applications, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
• calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
• adapter la présentation du Site auxquels mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• permettre de partager des pages avec des réseaux sociaux qui pourraient ainsi être susceptibles de vous identifier ;
• les réseaux sociaux enregistrent des cookies afin de vous offrir la possibilité de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion (boutons « J’aime » de Facebook par exemple) ;
• permettre de publier des commentaires ;
• envoyer des annonces correspondant à vos centres d’intérêt ;
• Les Editions Hatier utilisent des players vidéo exportables afin d’illustrer certains contenus. Les cookies permettent d’adapter le player aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable ;
• analyser vos centres d’intérêts pour que les Editions Hatier et ses partenaires puissent vous proposer des publicités personnalisés.
3. Les cookies, quels sont vos choix ?
Parce qu’ils servent certaines finalités spécifiques, certains cookies sont déposés sur votre terminal sans que vous ne puissiez les refuser. Il s’agit notamment des cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication électronique (cookies « identifiants de session » par exemple).
Vous avez plusieurs options pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’installation de ces cookies n’est pas obligatoire et vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse l’installation des cookies. Votre navigateur peut aussi être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Vos choix ne sont pas définitifs et vous pouvez à tout moment les modifier par les moyens décrits ci-dessous.
3.1. Choix 1 – Accepter les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur.
Si vous acceptez l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils ne seront lisibles que par l’émetteur.
3.2. Choix 2 – Refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment refuser l’enregistrement des cookies.
Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités, notamment celles qui nécessitent de vous identifier.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
II – La durée de conservation des cookies
Les cookies déposés par Les Editions Hatier, ses partenaires ou des tiers, ainsi que les données de navigation recueillies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau nécessaire.
4. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
L’installation de cookies n’est pas obligatoire et vous pouvez :
- gérer vos préférences directement sur le Site, via notre outil de gestion du consentement relatif aux cookies,
- configurer le navigateur pour qu’il supprime les cookies préalablement déposés sur le terminal et/ou refuse le dépôt de nouveaux cookies,
- configurer le navigateur pour que celui-ci informe les sites web du refus des cookies,
- utiliser d’autres outils développés par des tiers permettant – pour certains cookies – de sélectionner ceux dont les utilisateurs ne souhaitent pas qu’ils soient déposés sur leurs terminaux.
Les Editions Hatier attirent néanmoins l’attention des utilisateurs sur la possibilité de dégradation de certains services en cas de refus de l’intégralité des cookies (au regard des cookies techniques par exemple).
Pour la gestion de vos choix concernant les cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
4.1. Pour Chrome
Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur le bouton « Effacer les données de navigation » pour supprimer les cookies.
Dans la partie « Cookies et autres données de site», vous pouvez modifier les paramètres suivants :
• Bloquer les cookies par défaut
• Autoriser les cookies par défaut
• Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
• Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines
Vous pouvez repérer les fichiers qui contiennent le nom des « Editions Hatier ». Sélectionnez-les et supprimez-les.
Pour plus d’informations, consultez la page web suivante :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
4.2. Pour Firefox
Allez dans le menu de l’application du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée et sécurité ». Dans la partie « Cookies et données de site », vous pouvez modifier les paramètres suivants :
• Bloquer les cookies par défaut
• Autoriser les cookies par défaut
• Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
• Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines
Vous pouvez repérer les fichiers qui contiennent le nom des « Editions Hatier ». Sélectionnez-les et supprimez-les.
Pour plus d’informations, consultez la page web suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
4.3. Pour Internet explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom des Editions Hatier et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner sur Internet Explorer.
Pour plus d’informations, consultez la page web suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
4.3. Pour Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Editions Hatier » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.
Pour plus d’informations, consultez la page web suivante :
http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, pris dans son ensemble.
Est défini comme Utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.
Le Site est édité par la société les Editions Hatier, dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Mentions légales » directement accessible sur la page d’accueil.
En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalables. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site https://didierfle.com/
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
- Soit par mail : contact@editions-didier.fr
- Soit à l’adresse suivante : Les Editions Hatier – 8 rue d’Assas – 75006 PARIS - FRANCE
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de proposer un ensemble d’informations concernant la collection 100% FLE.
L’ensemble de ces contenus sera consultable en ligne, intégralement ou sous forme d’extraits.
2. Accès au Site
Le Site est accessible à l’adresse « www.centpourcentfle.fr ». Néanmoins, l’éditeur se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs Membres.
L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que le Site n’est pas optimisé pour être consultable depuis les smartphones.
L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
Disponibilité des services
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’éditeur.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
L’éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autres raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que l’éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’éditeur.
Contraintes techniques
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées.
D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :
Ecran : résolution 1024x768
Navigateurs : Internet Explorer 10 ; Mozilla Firefox 31.0 ; Google Chrome ; Safari.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
Garanties techniques
L’éditeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le faire que l’éditeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. L’éditeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
3. Services proposés sur le Site
Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement (extraits), d’autres sont accessibles exclusivement pour les utilisateurs des titres de la méthode 100% FLE (extraits audio).
Les conditions d’accès et de participation aux différents services proposés par le Site sont susceptibles d’être mises à jour et/ou modifiées par L’éditeur.
L’éditeur s’engage à échanger tous fichiers endommagés. En cas de fichiers endommagés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de L’éditeur une réclamation par e-mail à « contact@editions-didier.fr » faisant état de manière détaillée du problème rencontré. L’éditeur procédera à l’échange (notamment par remise d’un code de téléchargement). En tout état de cause, l’Utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Informations contenues dans le Site
Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part de L’éditeur qui peut les modifier sans préavis.
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
Données personnelles et Cookies
L’éditeur peut être amené à recueillir certaines informations vous concernant ou à utiliser des cookies. Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez. Nous vous invitons à consulter la politique «
Cookies ».
Protection des mineurs
Dans le but de contrôler l’accès des Utilisateurs mineurs à Internet, une personne majeure peut mettre en œuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au Site. L’Utilisateur est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.
4. Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de L’éditeur et/ou de tout tiers.
Droit d’auteur – Droits voisins – Marques
L’éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données ou toutes autres données contenus dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou de représenter pour un usage autre que privé ou collectif en classe, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tous éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé (excepté la classe) et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment, la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment celles de L’éditeur ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>
Hatier s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Hatier.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>
Liens hypertexte vers le Site
A l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse «www.centpourcentfle.fr ».
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Liens hypertextes depuis le Site
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5. Garantie – Indemnisation
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encore.
De manière générale, L’éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du Site et de ses services.
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L’Utilisateur est responsable envers L’éditeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit L’éditeur ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantit couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
6. Dispositions diverses
Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que L’éditeur se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
7. Loi applicable et Compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.
