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Siège social
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1. Les cookies, qu’est-ce que c’est ?

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2 . Les cookies, quels sont-ils ?

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2.1. Les cookies strictement nécessaires

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2.2. Les cookies analytiques

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2.4. Les cookies publicitaires

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Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 3/08/2021.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://100pour100fle.fr/ (ci-après, le « Site »), pris dans son ensemble et ont vocation à s’appliquer à toute personne (physique ou morale) qui consulte le Site (ci-après « Utilisateur »).

Elles sont complétées par la Charte Données Personnelles et la Charte Cookies.

En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.

Didier se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalables. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site. Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
• Soit par email : contact@editions-didier.fr
• Soit à l’adresse suivante : Les Editions Didier, 13, rue de l’Odéon, 75006 Paris - FRANCE

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter un extrait de chaque ouvrage de la collection 100% FLE et des audios à télécharger, à destination d’un public de professionnels de l’enseignement, d’étudiants, de parent. Les contenus seront proposés en ligne ou en téléchargement.

Les contenus seront également offerts au téléchargement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions générales d’utilisation. La notion de téléchargement désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, d’un fichier numérique, à un format défini, intégrant les ressources pédagogiques choisies par l’Utilisateur, aux seules fins de lecture par cet Utilisateur.

2. Accès au Site – Contraintes techniques

Le Site est accessible à l’adresse https://100pour100fle.fr/. Néanmoins, Didier se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs.

L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis un Mac : OS X (10.13 (High Sierra) et supérieures) ou d’un PC (Windows 8.1, Windows 10) avec les navigateurs Chrome (54+), Firefox (52+) et Internet Explorer (11+).

2.1 Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Didier. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

Didier n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Didier n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Didier se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que Didier peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Didier.

2.2 Contraintes techniques

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent article et s’engager à le respecter.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

2.3 Garanties techniques

Didier ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que Didier et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Didier ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

3. Services proposés sur le Site

Les ressources proposées par Didier sur le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Didier.

Caractéristiques de consultation et de téléchargements des fichiers

Les ressources sont disponibles en format html, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format MP3.

Pour les ressources téléchargeables, elles sont proposées au format MP3 pour les audios et au format pdf pour les fiches. Un mot de passe contenu dans les pages des ouvrages sera demandé pour déclencher le téléchargement.

Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe. Toute utilisation commerciale est prohibée et expose son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s'exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

En cas de difficultés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de Didier une réclamation par email à contact@editions-didier.fr faisant état de manière détaillée du problème rencontré.

4. Données personnelles et Cookies

Dans le cadre des services précités, proposés par le Site, Didier peut être amené à recueillir certaines informations concernant les Utilisateurs ou à utiliser des cookies. Didier veille à la protection des données personnelles que les Utilisateurs lui transmettent. Didier invite donc les Utilisateur à consulter la Charte de « Données personnelles » qui décrit la politique de la société en matière de protection des données personnelles, ainsi que la Charte « Cookies ».

5. Protection des mineurs

La consultation du Site par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable. Il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l’accès à certains contenus présents sur Internet. Il est de la responsabilité des représentants légaux de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au Site. L’Utilisateur est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.

6. Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de Didier et/ou de tout tiers.

Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

Didier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données ou toutes autres données contenues dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site. À ce titre, l’Utilisateur s'interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé ou collectif en classe, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tous éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les Ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement gratuit, privé ou collectif en classe. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment ceux de Didier ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

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7. Liens hypertexte

Liens hypertexte vers le Site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://100pour100fle.fr/.

Au titre de la présente autorisation, Didier se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Liens hypertextes depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Didier ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Didier ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Didier ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Didier ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8. Garantie – Indemnisation

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9. Non-respect – Résiliation

Didier peut mettre fin à toute en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.

10. Dispositions diverses

Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que Didier se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

11. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

1 - PRÉAMBULE

Les Editions Didier, S.N.C, dont le siège social est situé 13, rue de l’Odéon, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 313042541 (ci-après désignées « Editions Didier » ou « Didier ») sont propriétaires et éditent le site https://100pour100fle.fr/ (ci-après « Site »).

Dans ce contexte, les Editions Didier sont susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont les Editions Didier sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. Les Editions Didier s’interdisent de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

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Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, les Editions Didier ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Editions Didier, à l’attention du DPO, 8, rue d’Assas 75006 Paris - France.

2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité des Editions Didier, qui déterminent les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.

L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

3 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance ci-après.

L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de 15 ans.

Cependant, toute visite sur le Site par un Utilisateur (*) de moins de quinze (15) ans est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur (*) de moins de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement des Données à caractère personnel desdits représentants légaux.

(*) Les données des parents ou représentants légaux sont conservées à des fins d’intérêts légitimes afin de permettre aux mineurs de moins de 15 ans de bénéficier des fonctionnalités prévues par le Site. Elles sont conservées pour les mêmes durées que celles prévues pour un utilisateur de plus de 15 ans.

• Pour permettre l’accès aux services associés au compte de l’utilisateur

Afin de permettre l’accès aux services associés au compte, les Editions Didier collectent et traitent : Des données d’identité et coordonnées avec le consentement des personnes inscrite. Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec la personne inscrite, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu du Privacy Shield ou des clauses contractuelles type.

L’adresse IP du membre, son identifiant de connexion, ses données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe pour se conformer à ses obligations légales (LCEN). Ces données sont conservées un an après la fermeture du compte, et sont hébergées dans l’Union Européenne.

• Pour réaliser des statistiques, analyser les besoins et sécuriser le Site

Didier est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données via des cookies.

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Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent aux Editions Didier d’améliorer la qualité de ses services.

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4 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

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5 - SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par les Editions Didier sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.

Les Editions Didier prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, les Editions Didier ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommandent aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. À ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que les Editions Didier ne puissent être tenues pour responsables d’une faille de sécurité qu’elles ne seraient pas en mesure de pallier.

6 - DROITS DES UTILISATEURS

Les Editions Didier garantissent aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• D’un droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité,
• Droit d’opposition,
• De donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Didier. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Dans cette hypothèse, l’utilisateur s’expose dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.

Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à leurs héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : contact@editions-didier.fr

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en adressant une demande à contact@editions-didier.fr.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

7 - DROIT APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, les Editions Didier afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.